Droit foncier & contentieux administratifs

Le contentieux foncier est très intense et dense en Côte d’Ivoire et les textes, pratiques et principes de jurisprudence qui président à résoudre souvent les litiges fonciers sont épars, diffus, inappropriés et les actes servis aux usagers, souvent irréguliers, frauduleux et tronquées par une Administration de la Construction et de l’Urbanisme (qui devrait en être le garant) pas souvent neutre et protecteur de l’intérêt légitime, mais qui succombe trop souvent à rendre service à des individus puissants qui ne manquent pas de les récompenser.

La SCPA affine chaque jour une expertise forte dans le contentieux de Droit foncier. Elle s’est engagée à constituer une base de données riche (procédant du Droit national positif, du droit colonial et du Droit français d’après 1960) pour éclairer et résoudre par le Droit, et seulement le Droit, les litiges fonciers pour lesquels elle est constituée.

Cette ambition, elle l’assume en même temps qu’elle aiguillonne une pratique assidue et maîtrisée des contentieux administratifs devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême qui est compétente pour connaitre des recours pour excès de pouvoir.